Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ("Conditions", "Conditions d'utilisation") avant d'utiliser le site web earthour.org ("Site web") et les marques de l'Heure de la Terre exploitées et détenues par le WWF-Fonds mondial pour la nature (anciennement Fonds mondial pour la nature) dont le siège social se trouve à Rue Mauverney 28, 1196 Gland, Suisse ("WWF", "nous", "nous" ou "notre").

En accédant à ce site Web, en l'utilisant et en utilisant les marques de commerce de l'Heure de Terre, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les marques de commerce de l'Heure de Terre. WWF se réserve le droit d'exercer tous les recours prévus par la loi en cas de violation des présentes conditions et des droits de WWF.

1. Site web de l'Heure de Terre

Le site Web de l'Heure de Terre est une plateforme Internet qui permet aux utilisateurs (" Utilisateur(s) " ou " vous ") d'avoir accès à un kit d'information pour participer à et/ou organiser des événements et des initiatives visant à sensibiliser aux questions environnementales (" Événements "), ainsi que de télécharger, d'utiliser et de partager tous les textes, graphiques et autres matériels disponibles générés par les utilisateurs (" Contenu généré par les utilisateurs "), et tous les guides, logos et matériels de marketing mis à disposition par le WWF en relation avec les Événements et avec l'initiative de l'Heure de Terre (" Contenu du WWF "), sous réserve des Conditions (les " Services "). Le contenu généré par l'utilisateur et le contenu WWF sont mis gratuitement à disposition par l'intermédiaire du site web pour les ordinateurs personnels et les appareils mobiles qui accèdent à Internet, sous réserve des présentes conditions

2. Droits de propriété intellectuelle et contenu du WWF

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu WWF (y compris, sans limitation, tous les guides, logos et matériels de marketing mis à disposition par WWF dans le cadre des événements et des services) sont la propriété exclusive de WWF ou de ses concédants de licence.

Le contenu du WWF comprend également les marques de l'Heure de Terre suivantes ("marques de l'Heure de Terre").

WWF vous accorde une licence gratuite, non exclusive, limitée, révocable, non transférable, non cessible et non sous-licenciable, pour utiliser, reproduire et faire reproduire, modifier et faire modifier, exécuter publiquement et afficher le Contenu WWF, uniquement dans le cadre des Événements et pour promouvoir l'initiative de l'Heure de la Terre, à des fins non commerciales uniquement et sous réserve de tous les autres termes et conditions énoncés dans les présentes. Si vous souhaitez utiliser les marques de l'Heure de Terre pour des raisons liées à une activité commerciale ou à une opération à but lucratif, vous devez conclure un accord écrit formel avec le WWF.

En utilisant le contenu WWF, y compris les marques commerciales de l'Heure de Terre, vous acceptez de ne pas modifier, altérer, supprimer, combiner avec d'autres éléments graphiques ou utiliser à côté des noms d'organisations, y compris d'autres logos ou marques commerciales, ou affecter ou déformer de quelque manière que ce soit la perspective ou l'apparence du contenu WWF, y compris, mais sans s'y limiter, la police, la conception, la disposition, les couleurs, les proportions et la forme de ce dernier. Vous acceptez également de ne pas utiliser le contenu du WWF d'une manière susceptible de nuire à la réputation ou au nom du WWF, et/ou d'une manière qui indique ou suggère que le WWF soutient, approuve, parraine ou est affilié à des produits, des biens, des opinions politiques ou des services qui ne correspondent pas spécifiquement à l'initiative de l'Heure de Terre. En utilisant le contenu du WWF et les marques commerciales de l'Heure de Terre, vous pouvez faire référence à vous-même ou à votre organisation en tant que partisan de l'Heure de Terre, mais vous ne devez pas faire référence à vous-même ou laisser entendre de quelque manière que ce soit que vous êtes un partenaire (officiel ou autre) de l'Heure de Terre ou du WWF, à moins que vous n'ayez conclu un accord écrit officiel avec le WWF. Vous acceptez également de ne supprimer aucun droit d'auteur, marque ou autre avis de propriété du contenu WWF. En utilisant les marques de l'Heure de Terre, vous ne devez en aucun cas suggérer que vous travaillez pour le WWF ou que vous êtes un agent de celui-ci.

Le WWF se réserve le droit de travailler avec des partenaires et des sponsors officiels, à sa discrétion, qui peuvent se voir accorder des droits supérieurs à ceux contenus dans le présent document ("partenaires de l'Heure de Terre"). Toutes les autres personnes et organisations ne sont que des participants non officiels de l'Heure de la Terre et n'ont pas les mêmes droits que les partenaires de l'Heure de la Terre, à moins et jusqu'à ce qu'elles concluent un accord écrit formel avec le WWF, à la discrétion de ce dernier.

En contrepartie des dispositions du présent article, en utilisant les marques de l'Heure de Terre, vous acceptez de ne pas enregistrer ou tenter d'enregistrer, de quelque manière que ce soit, les marques de l'Heure de Terre ou des marques similaires aux marques de l'Heure de Terre - dans tout territoire et pour toute classe - ou de les contester.

Sauf accord écrit contraire de WWF, il est entendu que WWF peut révoquer la licence d'utilisation du contenu WWF à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Tous les droits de marques, droits d'auteur, marques de service, dessins, textes, graphiques, images qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

3. Contenu généré par l'utilisateur

Le site web peut permettre aux utilisateurs de télécharger, d'héberger, de partager et/ou de publier du contenu généré par les utilisateurs, notamment des entrées, des images, des icônes, des photographies, des graphiques, des sons, de la musique, des vidéos, des textes, des logiciels, des réactions, des données, des messages, des réponses, des questions, des commentaires, des suggestions, des notes, des conseils, des idées, des plans, des commandes, des demandes ou tout autre matériel, à l'exclusion des données à caractère personnel, sauf disposition contraire des présentes conditions. Le contenu généré par l'utilisateur peut être modéré par WWF et supprimé s'il est jugé inapproprié. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que le WWF n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux informations fournies par les utilisateurs.

4. Utilisation acceptable

Vous êtes seul responsable du contenu généré par l'utilisateur que vous publiez ou transmettez par l'intermédiaire du site web et vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou publier de toute autre manière par l'intermédiaire du site web les éléments suivants :

• Le contenu généré par l'utilisateur qui est illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ou nuisible ;

• Le contenu généré par l'utilisateur qui est obscène, pornographique, indécent, lubrique, sexuellement suggestif, y compris, mais sans s'y limiter, les photos, les vidéos ou tout autre contenu généré par l'utilisateur qui contient de la nudité. 

• Le contenu généré par l'utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits de toute partie, mettrait en danger la sécurité nationale, ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

• Contenu généré par l'utilisateur susceptible d'enfreindre ou de violer un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre de toute partie ;

• Le contenu généré par l'utilisateur qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou qui présente de manière erronée votre affiliation à une personne ou à une entité ;

• les messages non sollicités contenant des promotions, des campagnes politiques, de la publicité, des sollicitations ou des suggestions d'approbation par le WWF de tout candidat à une fonction publique ;

• toute fausse représentation de vous-même en tant que dirigeant, employé, agent ou porte-parole officiel du WWF, ou toute fausse représentation selon laquelle vous collectez des fonds ou des dons pour le WWF ;

• tout contenu généré par l'utilisateur susceptible de nuire de quelque manière que ce soit à la réputation ou au nom de WWF ;

• les informations privées ou personnelles d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les photographies, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les numéros de sécurité sociale et les numéros de carte de crédit ;

• des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; et

• Le contenu généré par l'utilisateur qui est - ou est considéré comme tel à la seule discrétion de WWF - répréhensible, nuisible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des services, ou qui peut exposer WWF ou les utilisateurs du site Web à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit, ou qui est légalement tenu d'être supprimé ou rendu privé.

5. Soumission de contenu généré par l'utilisateur

Lors de la soumission de tout contenu généré par l'utilisateur sur le site Web par le biais de commentaires, d'e-mails, de téléchargements, de liens, de SMS et/ou de MMS et de tout autre moyen à votre disposition, vous accorderez au WWF une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, non exclusive, cessible et sous-licenciable pour utiliser, reproduire et faire reproduire, modifier et faire modifier, exécuter publiquement et afficher ce contenu généré par l'utilisateur et distribuer des copies reproduites et modifiées de celui-ci dans la mesure requise par le WWF pour promouvoir et mener à bien ses activités commerciales et à but non lucratif. Cette licence restera en vigueur tant que votre contenu généré par l'utilisateur sera disponible sur le site web.

Lorsque d'autres utilisateurs du site web accèdent à votre contenu généré par l'utilisateur ou le téléchargent, vous accordez également à ces utilisateurs une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire et faire reproduire, modifier et faire modifier, exécuter publiquement et afficher ce contenu généré par l'utilisateur et distribuer des copies reproduites et modifiées de ce contenu généré par l'utilisateur dans le cadre de leur utilisation personnelle et non commerciale.

Vous devez choisir avec soin les sujets et les thèmes appropriés pour toute photo ou vidéo envoyée sur le site web. Veuillez noter que les lois sur la protection de la vie privée protègent les individus lorsqu'ils sont photographiés ou filmés. Par conséquent, ne téléchargez pas de photographies ou de vidéos montrant clairement l'identité d'autres personnes, sauf si vous avez obtenu leur autorisation par écrit. Vous devez toujours demander et obtenir le consentement des personnes à être photographiées ou filmées (et le consigner par écrit), ainsi que pour vos sous-missions de photos ou de vidéos sur le site web (et le consigner par écrit).

Tout contenu généré par l'utilisateur qui n'est pas conforme à ce qui précède est strictement interdit. WWF décline expressément toute responsabilité découlant du contenu généré par l'utilisateur ou s'y rapportant.

Le WWF a le droit, à sa discrétion, de retirer du site web - temporairement ou définitivement - tout contenu généré par l'utilisateur qui est jugé non conforme aux exigences des présentes ou à toute loi ou réglementation applicable.

6. Clause de non-responsabilité

Le site Internet et le contenu de l'Heure de la Terre peuvent inclure des hyperliens vers des sites Internet détenus ou exploités par des tiers, y compris, sans s'y limiter, la section distincte du site Internet consacrée au commerce électronique (https://wwf.teemill.com/terms-of-use/), ainsi que le site Internet de tout organisateur d'événement ou partenaire de l'Heure de la Terre et tout autre hyperlien téléchargé sur le site Internet par les utilisateurs. Si vous choisissez d'utiliser ces liens pour accéder à ces sites, vous acceptez de consulter et d'accepter leurs conditions d'utilisation spécifiques avant de les utiliser. Vous accédez aux sites de tiers à vos propres risques. Le WWF décline toute responsabilité découlant de ces sites ou services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que WWF héberge une plateforme virtuelle visant à aider à la participation et à l'organisation d'Événements, et que WWF et les actionnaires de leur personnel, leurs sous-traitants et autres sujets liés d'une manière ou d'une autre à ces derniers ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'exécution des événements, ou avec l'utilisation ou la confiance dans le contenu de tiers, y compris, sans limitation, le contenu généré par l'utilisateur, les biens ou les services disponibles sur ou via les sites ou services de tiers, y compris l'utilisation inappropriée, impropre ou frauduleuse du contenu, des biens ou des services de ces tiers.

Ce site Internet, ainsi que son contenu et le contenu généré par l'utilisateur, sont fournis par le WWF "en l'état" et "selon les disponibilités". Le WWF ne garantit pas que le site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou de virus. Le WWF se réserve le droit de réviser le site Internet ou d'en retirer l'accès à tout moment, sans préavis. Le WWF décline également toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité, d'exactitude, de fiabilité ou de contenu de ces pages.

7. Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d'utilisation à tout moment.

8. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WWF en ce qui concerne les services et le site web.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition contraire d'une loi impérative d'un État membre de l'Union européenne ou de toute autre juridiction, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du site Web, du contenu et des marques, y compris tous les litiges, soient régies par le droit suisse et que tout litige découlant du site Web et des services ou en rapport avec ceux-ci soit exclusivement soumis au tribunal de Genève, en Suisse.

10. Données à caractère personnel

En enregistrant vos données personnelles lors de la création de votre compte utilisateur, vous déclarez avoir pris connaissance de notrepolitique de confidentialité (y compris l'utilisation des cookies).

11. Transfert de l'accord

WWF est autorisé à céder et/ou transférer, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions à toute partie.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@earthhour.org.